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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton Direction des Bâtiments 26 avenue du Président Herriot code service exécutant : 22 26026 Valence - 9
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'Herbasse lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14 |
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| Référence | 2019BATTRX839 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
18 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée concerne les lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14. Les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13 sont lancés en appel d'offres ouverts selon les dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | - Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme. - Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. - Les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Madame le Payeur départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Groupement conjoint ou solidaire. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte une clause d'insertion pour les lots 3, 5, 6, 7, 10 et 11. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/10/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite des lieux est libre. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr |
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Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 16h10 |
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