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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Direction des Bâtiments
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
AVIS RECTIFICATIF DU 28/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
05/11/19 à 11h00 au plus tard.
Lire :
12/11/19 à 11h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/19 à 14h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/19 à 14h00.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'Herbasse
Lots 1 - 2 - 4 - 8 - 9 - 12 et 13
Référence 2019BATTRX838
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal d'exécution Parcelle cadastrée section ZP, Lieu-dit les Sables
26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
DESCRIPTION La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13.
Les lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14 sont lancés en procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie - réseaux divers - espaces verts
Description : Voirie - réseaux divers - espaces verts
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 1 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais. 		  45112500
N° 2 Enveloppe - structure
Description : Enveloppe - structure
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées pour ce lot 2 dans le respect des contraintes du CCTP et apportant des solutions techniques permettant d'optimiser les délais. 		  45223220
N° 4 Cloisons - doublages - faux-plafonds - peinture
Description : Cloisons - doublages - faux-plafonds - peinture
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421141
N° 8 Plomberie - chauffage - ventilation
Description : Plomberie - chauffage - ventilation
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232141
N° 9 Electricité courants forts et courants faibles
Description : Electricité courants forts et courants faibles
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45311200
N° 12 Equipements de cuisine
Description : Equipements de cuisine
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  39221000
N° 13 Sols sportifs extérieurs - équipements sportifs
Description : Sols sportifs extérieurs - équipements sportifs
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement:
- Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme.
- Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
- Les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Madame le Payeur départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions d'exécution sociale :
Cette consultation comporte une clause d'insertion pour les lots 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des lieux est libre.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/19 à 16h10

 

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